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03/03/2016 Un arrêté modificatif à paraître fixerait la date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2016 de la révision de la NF P03-201 (diagnostic termites)

Avec cette nouvelle mouture, les diagnostiqueurs devront joindre au rapport de diagnostic termites la notice technique remise au propriétaire de l'immeuble.


La principale évolution introduite par la mise à jour, et qui a été très discutée par la commission de normalisation, est l'obligation de localiser les autres agents de dégradation biologique du bois observés. Actuellement, en effet, lorsque l’on croise d’autres agents de dégradation biologique du bois, on devait simplement noter leur présence dans le rapport. Désormais, il faudra donc également les localiser.

De plus, en application de l’article R.112-4 du code de la Construction et de l’Habitation et de l’arrêté du 27 juin 2006 modifié, le constructeur (qu’il s’agisse d’un bâtiment ou d’un aménagement) doit en effet fournir au maître d’ouvrage, au plus tard à la réception des travaux, cette notice technique indiquant les dispositifs, les protections ainsi que les références et caractéristiques des matériaux mis en oeuvre.

La fourniture de la notice technique est obligatoire sur l’ensemble du territoire, que les départements aient fait l’objet ou non d’arrêtés préfectoraux.

Dans le cas où une barrière physico-chimique est mise en place, la notice doit être accompagnée d’une attestation décrivant le produit utilisé, sa composition, son fabricant et sa durée minimale d’efficacité.

Pour tous les projets de construction dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er Juin 2010 et pour tous les travaux, aménagements ou constructions ne faisant pas l’objet de permis de construire engagés à compter de cette même date, la notice devra également être accompagnée :

• lors de la mise en place d’une barrière physique : d’un descriptif du système utilisé,
• lors de la mise en place d’un dispositif de construction contrôlable, en métropole : d’un descriptif du système utilisé et des modalités de contrôle associées.